La CCN - Bureau Etude Technique (B.E.T)

Kyndryl France, créé le 1er septembre 2021 applique la convention collective du Bureau d'Etude Technique (B.E.T)

Pour accéder à la CCN B.E.T (dit Syntec) : ICI

Classification des Ingénieurs et Cadres 

Les salaire minimums garantis :

https://www.syntec.fr/convention-collective/#avenants

Pour les ETAMs (les non cadres)

Pour les Cadres

Les Indemnités de Départs à la Retraite (IDR) :

https://www.syntec.fr/convention-collective/resiliation-du-contrat-de-travail/ => Article 22

Le montant de cette indemnité est fixé en fonction de l’ancienneté acquise à la date du départ en retraite.

A 5 ans révolus, 1 mois, plus, à partir de la sixième année, 1/5 de mois par année d’ancienneté supplémentaire.

Le mois de rémunération s’entend, dans le cas particulier, comme le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, le salaire mensuel étant compté sans primes ni gratifications, ni majoration pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal, ni majoration de salaire ou indemnité liée à un déplacement ou à un détachement.

Tableau récapitulatif 

https://www.syntec.fr/convention-collective/resiliation-du-contrat-de-travail/ => Article 19

ETAM

L’indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :

• pour une ancienneté acquise entre 2 ans et 20 ans : 0,25 mois par année de présence ;
• à partir de 20 ans d’ancienneté : 0,30 mois par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de 10 mois.

Le mois de rémunération s’entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal de l’entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées

• un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.

En cas d’engagements successifs et de prise en compte de l’ancienneté dans les conditions prévues à l’article 12, l’indemnité de licenciement qui aura pu être perçue à l’occasion d’un licenciement antérieur est déductible de l’indemnité de licenciement prévue par le présent article.

Ingénieurs et Cadres

L’indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :

Après 2 ans d’ancienneté, 1/3 de mois par année de présence de l’ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois.

Le mois de rémunération s’entend dans le cas particulier comme 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal de l’entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.

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