Accord grille classification

Publié le 25 février 2023

Accord Grille Classification

L'UNSA a signé le nouvel Accord sur la grille des classifications le Vendredi 24 Février 2023.

Cet accord va permettre aux ex IBMers de connaître leur coefficient qu'ils auront dans la nouvelle convention collective nationale qui va leur être appliquée à partir du 1er Mars 2023.

Par sa signature, il est applicable tout de suite.

L'accord d'entreprise sur la grille de conversion des classifications issues de la CCN Métallurgie vers celle de la CCN Bureaux d'études Techniques (B.E.T) est consultable sur l'Intranet Kyndryl : ICI

Tout savoir sur la nouvelle CCN B.E.T : ICI

Préambule

Des salariés KYNDRYL France ont été transféré depuis IBM France à l'occasion du transfert d'entreprise intervenu le 1er septembre 2021.

A l'occasion de ce transfert d'entreprise, un accord dit« anticipé de transition » a été conclu le 25 juin 2021 au sein de la société IBM France prévoyant un délai de survie étendu à 18 mois suivant le transfert pour les accords d'entreprise transférés à KYNDRYL France, soit jusqu'au 28 février 2022.

KYNDRYL France a été tenue d'appliquer aux salariés issus d'IBM France et soumis à l'accord de transition du 25 juin 2021 : les classifications conventionnelles de la Métallurgie, et ce sur la période allant du 1er septembre 2021 au 28 février 2023.

Les Conventions Collectives de la Métallurgie cesseront de s'appliquer au 1er mars 2023.

La convention collective nationale applicable au sein de KYNDRYL France est celle des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (BE), laquelle prévoit sa propre classification.

Le présent accord vise à détailler les modalités de conversion des classifications conventionnelles Métallurgie vers les classifications BET.

Principes de conversion et mise en oeuvre

Le principe de conversion est de transposer, pour l'ensemble des salariés concernés, leur positions Métallurgie définies par l'accord cadre de la société IBM France datant de 1987, à une position équivalente dans la classification de la CCN BET. Cette conversion est mise en œuvre tout en tenant compte, entre autres, de l'ancienneté dans le poste, de l'ancienneté dans l'entreprise et le poste occupé à la signature du présent accord.

Cette conversion est effectuée en tenant compte des minimas conventionnels de la CCN Métallurgie ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal Officiel à la date du 28 février 2023.

La prime d'ancienneté des salariés non-cadres sera intégrée à leur salaire de référence après la conversion.

Les nouvelles classifications (Positions et indices BET) apparaitront sur les bulletins de paie des salariés concernés au plus tôt à date d'application du présent accord

Pour les salariés qui devaient passer automatiquement de coefficient cette année, la Direction s'est engagée à anticiper leur passage de coefficient avant le 28 Février. Leur minima conventionnel de la CCN Métallurgie correspondra dans ce cas là à leur nouveau coefficient.