Accord AGIRC-ARRCO

L'UNSA Kyndryl, syndicat majoritaire, a signé un accord sur les cotisations retraite supplémentaire AGIRC-ARRCO le jeudi 04 Septembre 2025. 

 

L'Accord Agirc-Arrco est consultable sur l'Intranet Kyndryl : ICI

Historique : Pourquoi cette accord ?

Période 2019 - 2023

En 2019, suite à la fusion AGIRC-ARRCO, le régime AGIRC-ARRCO ne comporte plus de références catégorielles. Il reprend les droits et obligations de l’AGIRC et de l’ARRCO, et s’articule autour de deux tranches de cotisations :

• Tranche 1 (T1) : salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, au taux de 6,20%
• Tranche 2 (T2) : salaire compris entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale, au taux de 17 %

Sauf obligation conventionnelle, la répartition de l’ensemble des cotisations et contributions est de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié.

Si l’entreprise avait adopté des taux de cotisation supérieurs, en application d’engagements antérieurs, ces taux seront maintenus.

Chez IBM France, les taux de cotisation ont été maintenu à cause d'un vieil accord d'entreprise (non signé par l'UNSA) qui se trouve en défaveur des salariés, mais normalement caduc avec la fusion AGIRC-ARRCO.

Les salariés ont sur-cotisé en part salariale par rapport aux recommandations de l'AGIR/ARRCO, alors que la part patronale était moins élevée.

Taux et répartition appliqués différents chez IBM (uniquement Tranche 1):

• Tranche 1 (T1) : salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, au taux de 6,25%
• Répartition 58% pour l'employeur, 42% pour le salarié

Lors de la scission IBM/Kyndryl, les Ex-IBMers ont continué à avoir ce taux et cette répartition pour la Tranche 1, les Ex-ISC et les nouveaux embauchés sont partis sur les taux et répartition recommandés par l'AGIRC-ARRCO

Période 2024 - Aujourd'hui

Depuis le 1er janvier 2024, Kyndryl France applique unilatéralement le taux (6,35%) et la répartition (60/40) sur la Tranche 1 : 

• Tranche 1 (T1) : salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, au taux de 6,35%
• Répartition 60% pour l'employeur, 40% pour le salarié

D'après la Direction, c'est suite à une demande de Malakoff Humanis afin d'harmoniser les taux de cotisation, mais la Direction n'a pas pu nous fournir l'évidence !

Or l'augmentation de ce taux ne peut se faire que par accord d'entreprise, Kyndryl France est hors-la-loi depuis le 1er janvier 2024.

En résumé :

- les Ex-IBMers ont sur-cotisé pour la part salariale entre 2019 et le 31 décembre 2023. En comptant uniquement la période Kyndryl, cela représente la période entre la date de transfert et la date du 31 décembre 2023.

- Kyndryl France est hors-la-loi depuis le 1er janvier 2024 sur les cotisations AGIRC-ARCCO (Tranche 1).

Les revendications de l'UNSA :

- L’UNSA tient à ce que les salariés puissent cotiser plus pour leur retraite mais avec une part de l'employeur plus importante que celle recommandée par l'AGIRC-ARRCO.

- L'UNSA demande une régularisation pour les Ex-IBMers qui ont sur-cotisé entre 2019 et le 31 Décembre 2023.

Ce que nous avons obtenu avec l'accord d'entreprise:

- Application du taux et répartition pour la Tranche 1 :

• Tranche 1 (T1) : salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, au taux de 6,35%.
• Répartition 60,05% pour l'employeur, 39,95 % pour le salarié.

- Versement d'une prime pour les Ex-IBMers

• Pour compenser la sur-cotisation concernant la période de la date de transfert au 31 décembre 2023 (environ 150 euros net pour un temps plein).
• Cette prime sera versée dans les 3 mois après la signature de l'accord.
• Les Non Cadres (non assimilés cadres) ne sont pas inclus pour cette prime car ils n'ont pas sur-cotisés.

A partir du 1er septembre 2025, application des nouveaux taux de cotisation :